RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 14 février 2026)Légifrance →
1. 7. Tableau des fonds dédiés
VARIATION DES FONDS DEDIES ISSUS DE
A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE
REPORTS
UTILISATIONS
TRANSFERTS
A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Montant global
Dont remboursements
Montant global
Dont fonds dédiés correspondant à des projets sans dépense au cours des 2 derniers exercices
Subventions d'exploitation (1)
Contributions financières d'autres organismes (1)
Ressources liées à la générosité du public (1)
TOTAL
2. (1) les lignes sont à ventiler par projet ou catégorie de projet.
Aller plus loin
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