RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 14 février 2026)Légifrance →
1. 8. Tableau des affectations de résultat
I - ORIGINES
1 - Report à nouveau antérieur
2 - Résultat de l'exercice (1)
3 - Prélèvements sur les réserves (2)
II - AFFECTATIONS
4 - Réserves statutaires ou contractuelles
5 - Réserves pour projet de l'entité
6 - Autres réserves
7 - Report à nouveau (1)
TOTAUX
2. (1) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit d'un montant négatif.
3. (2) Indiquer les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.