Arrêté du 9 février 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 14 février 2026.

TexteArrêté du 9 février 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053466421
Texte parentLEGITEXT000053466409
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 14 février 2026)Légifrance →

1. 9. Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice


CRÉANCES (1)

Montant Brut

Degré de liquidité de l'actif

Échéance à - 1 an

Échéance à + 1 an

Créances de l'actif immobilisé

Créances rattachées à des participations




Prêts (2)




Autres




Créances de l'actif circulant

Créances clients, usagers et comptes rattachés




Entités de l'institution

FNCH




France Galop




SETF




PMU




GTHP




GIE régionaux




Fédérations régionales




Autres




Charges constatées d'avance




TOTAL



2. (1) Non compris les avances et acomptes versés sur commandes en cours.

3. (2) Prêts accordés en cours d'exercice/prêts récupérés en cours d'exercice.

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