RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 14 février 2026)Légifrance →
DETTES FINANCIÈRES
Montant Brut
Date souscription
Durée
Remboursement de l'exercice
Degré d'exigibilité du passif
Capital
Intérêts
Echéances
- 1 an
de 1 à 5 ans
+ 5 ans
Emprunts (3) et dettes auprès des établissements de crédit dont :
Emprunt 1
Emprunt 2
Emprunt 3
…
…
…
TOTAL
1. (3) Non compris les avances et acomptes reçus sur commandes en cours.
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