RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 14 février 2026)Légifrance →
DETTES (4)
Montant Brut
Degré d'exigibilité du passif
Échéances
- 1 an
de 1 à 5 ans
+ 5 ans
Autres dettes
Entités de l'institution
FNCH
France Galop
SETF
PMU
GTHP
GIE régionaux
Fédérations régionales
Autres
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL
1. (4) Emprunts souscrits en cours d'exercice/emprunts remboursés en cours d'exercice.
Aller plus loin
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