Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053467783
Texte parentLEGITEXT000053467775
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2013 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce label ou cette qualification est porté à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.