Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053467785
Texte parentLEGITEXT000053467775
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Cette qualification est portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française. » ;
4. 2° Après l'article 1er
5. , il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
6. « Art. 1 bis. - La publicité des avis, conclusions, labels et rapports mentionnés à l'article 2 décret du 3 mars 2009 susvisé peut être assurée par leur publication au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2022 : art. 1
A créé :
Arrêté du 23 décembre 2022 Divisions : Art. 1 bis
Aller plus loin
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