Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-85 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053484726
Texte parentLEGITEXT000053484717
Référencearticle 2 du décret n°2026-85 du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Il pilote les actions relatives à la symbolique militaire en veillant à sa cohérence, son rayonnement et sa valorisation. » ;
4. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « En outre, il assure la gestion de sa bibliothèque. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.