Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-85 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053484730
Texte parentLEGITEXT000053484717
Référencearticle 4 du décret n°2026-85 du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 1° à 4° de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1° Un échelon de direction ;
3. « 2° Des échelons locaux constitués de centres territoriaux d'archives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 : art. 5
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