1. La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure de cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 15 février 2026.
TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053484757
Texte parentLEGITEXT000053484739
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