Arrêté du 12 février 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053484816
Texte parentLEGITEXT000053484802
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2026 (version du 15 février 2026)Légifrance →

1. Les inscriptions seront ouvertes du 16 mars au 17 avril 2026 inclus.

2. La date de clôture des inscriptions et de limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 17 avril 2026 à 17 h 30, terme de rigueur. Ces derniers devront être remis au bureau des concours et des examens professionnels, en un exemplaire agrafé en haut à gauche ainsi qu'un exemplaire en version numérique au format PDF.

3. Tout dossier déposé hors délai ne pourra être pris en considération.

4. Les candidates et candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement de l'épreuve orale doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement de l'épreuve, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidates et candidats, compte tenu de la nature et de la durée de l'épreuve, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

5. Le certificat médical doit être transmis au plus tard le 27 avril 2026 conformément au code général de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053484816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.