Arrêté du 6 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

TexteArrêté du 6 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053484862
Texte parentLEGITEXT000053484845
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2026 (version du 15 février 2026)Légifrance →

1. Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2026 à 417 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit :


Agence de l'eau

Clé de répartition

Contribution à l'Office de la biodiversité

Agence de l'eau Adour-Garonne

8,39 %

35 061 329 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

7,00 %

29 252 599 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

14,86 %

62 099 089 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

5,87 %

24 530 394 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

25,91 %

108 276 406 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

37,97 %

158 674 455 €

Total

100,00 %

417 894 272 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053484862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.