Arrêté du 12 février 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

TexteArrêté du 12 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053484966

Texte parentLEGITEXT000053484957

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2026 (version du 15 février 2026)Légifrance →

1. A l'issue du concours, une procédure nationale de choix de poste sera organisée le 18 septembre 2026 dans les conditions fixées à l'article R. 634-8 du code de l'éducation.

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