Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 16 février 2026)Légifrance →
1. L'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à titre onéreux ou associatif est conditionné à deux niveaux d'autorisations :
2. - l'agrément préfectoral délivré à l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou à l'association qui exerce l'activité de formation à la conduite et à la sécurité routière dans le cadre de l'insertion ou de la réinsertion sociale et professionnelle ;
3. - l'autorisation d'enseigner délivrée à l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
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