RattachementChapitre III : Dispositions spécifiques aux associations qui utilisent la formation à la conduite et à la sécurité routière
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGRÉMENTS D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux associations qui utilisent la formation à la conduite et à la sécurité routière
IdentifiantLEGIARTI000053485215
Texte parentLEGITEXT000053485090
Référencearticle 23 de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 16 février 2026)Légifrance →
1. La demande de renouvellement d'agrément doit être accompagnée des pièces suivantes :
2. 1° La liste actualisée des enseignants prévue au 3° de l'article 20 ;
3. 2° La liste actualisée des véhicules prévue au 4° de l'article 20 ;
4. 3° Le cas échéant, tout autre document utile faisant état d'un changement concernant les pièces transmises au titre d'une première demande ou d'un précédent renouvellement.
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