1. Ces organismes et établissements peuvent être inscrits dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Arrêté du 9 février 2026 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 16 février 2026.
TexteArrêté du 9 février 2026
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux organismes et établissements exonérés de l'agrément d'exploiter
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGRÉMENTS D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux organismes et établissements exonérés de l'agrément d'exploiter
IdentifiantLEGIARTI000053485217
Texte parentLEGITEXT000053485090
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