RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000053485164
Texte parentLEGITEXT000053485090
Référencearticle 45 de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 16 février 2026)Légifrance →
1. Les arrêtés suivants sont abrogés :
2. 1° Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle (NOR : EQUS0100029A) ;
3. 2° Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (NOR : EQUS0100026A) ;
4. 3° Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière (NOR : EQUS0100017A) ;
5. 4° Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route (NOR : INTS1602122A).
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