Arrêté du 9 février 2026 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 16 février 2026.

TexteArrêté du 9 février 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053485179
Texte parentLEGITEXT000053485090
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 16 février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ASSOCIATIONS QUI S'APPUIENT SUR LA FORMATION À LA CONDUITE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR FACILITER L'INSERTION OU LA RÉINSERTION SOCIALE OU PROFESSIONNELLE

3. 1° Identité de l'association

4. 1.1. Nom de l'association.

5. 1.2. Nom du président et, le cas échéant, de la personne mandatée.

6. 1.3. Adresse du local d'enseignement.

7. 1.4. Ensemble des coordonnées : téléphone, mél. …

8. 2° Identification de l'action

9. 2.1. Intitulé de l'action.

10. 2.2. Durée de l'action (date de début et de fin).

11. 2.3. Caractéristiques des publics concernés au début de l'action. Nombre de personnes relevant :

12. - des dispositifs d'insertion ;

13. - de situation de marginalité ou de grande difficulté sociale ;

14. - d'une prise en charge de l'aide sociale.

15. 3° Budget

16. 3.1. Coût total de l'action.

17. 3.2. Financement de l'action : montant et organismes financeurs :

18. a) Financements publics ;

19. b) Autres financements.

20. 4° Convention

21. Date de signature et organismes signataires de la convention pour la ou les actions liées à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière.

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