1. Le titre professionnel d'agent technique orthésiste prothésiste est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent technique en prothèses et orthèses pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 331s (code NSF).
Arrêté du 3 février 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 février 2026.
TexteArrêté du 3 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485427
Texte parentLEGITEXT000053485408
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