Arrêté du 3 février 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 février 2026.

TexteArrêté du 3 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485429
Texte parentLEGITEXT000053485408
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 février 2026 (version du 16 février 2026)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Fabriquer des orthèses conformément aux directives de l'orthoprothésiste ;

3. 2° Fabriquer des prothèses conformément aux directives de l'orthoprothésiste.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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