1. Le nombre total de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique est fixé à 2.
Arrêté du 4 février 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 mai 2026.
TexteArrêté du 4 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000054130371
Texte parentLEGITEXT000053485459
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