Arrêté du 12 février 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 février 2026.

TexteArrêté du 12 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053485524

Texte parentLEGITEXT000053485511

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 février 2026 (version du 16 février 2026)Légifrance →

1. Les candidats admissibles devront déposer leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et leur fiche descriptive de fonctions dans leur espace candidat au plus tard le 29 octobre 2026 à 17 heures, heure de Paris.

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