Arrêté du 12 février 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 février 2026.

TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485541
Texte parentLEGITEXT000053485531
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2026 (version du 16 février 2026)Légifrance →

1. La demande d'inscription s'effectue uniquement par téléprocédure sur le site https://www.insee.fr/fr/information/4774323

2. L'accès au site sera ouvert le 3 septembre 2026 à 9 heures, heure de Paris.

3. L'accès au site sera fermé le 5 octobre 2026 à 15 heures, heure de Paris.

4. L'inscription donne lieu à la création d'un espace sécurisé, dans lequel le candidat saisit l'ensemble des champs nécessaires à la validation de son inscription. Une fois la saisie terminée, un récapitulatif s'affiche qui lui permet d'en vérifier l'exactitude et d'y apporter des modifications si besoin. Le candidat valide son inscription. A la suite de la validation, un accusé de réception, contenant son numéro de dossier et son numéro de certificat, est adressé à l'adresse courriel saisie lors de l'inscription. S'il n'est pas parvenu, il est recommandé de vérifier dans le dossier « courriers indésirables/spam ». Le candidat peut accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de son dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053485541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.