Arrêté du 12 février 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 février 2026.

TexteArrêté du 12 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053485545

Texte parentLEGITEXT000053485531

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 février 2026 (version du 16 février 2026)Légifrance →

1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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