Décret n°2026-89 du 13 février 2026 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-89 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485587
Texte parentLEGITEXT000053485547
Référencearticle 14 du décret n°2026-89 du 13 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du décret du 19 octobre 1999 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 99-886 du 19 octobre 1999 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053485587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.