Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-89 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485589
Texte parentLEGITEXT000053485547
Référencearticle 15 du décret n°2026-89 du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 novembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant « Décret n° 2000-1145 du 24 novembre 2000 instituant une indemnité compensatrice de logement au profit du directeur général du Centre national d'enseignement à distance » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « Le recteur d'académie, nommé en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance, » sont remplacés par les mots : « Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-1145 du 24 novembre 2000 : art. 1
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