Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-89 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485595
Texte parentLEGITEXT000053485547
Référencearticle 18 du décret n°2026-89 du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret n° 2012-293 du 29 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-293 du 29 février 2012 : art. 2
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