Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-89 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485599
Texte parentLEGITEXT000053485547
Référencearticle 20 du décret n°2026-89 du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase du premier alinéa de l'article 2-3 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « L'attribution de cette part est liée à la désignation par le chef d'établissement ou le directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté des personnels exerçant les fonctions de professeur principal.
3. Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-790 du 30 août 2013 : art. 2-3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.