Décret n°2026-89 du 13 février 2026 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-89 du 13 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053485625

Texte parentLEGITEXT000053485547

Référencearticle 33 du décret n°2026-89 du 13 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article 1 du décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 susvisé, le mot : « effectif » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2022-1185 du 25 août 2022 : art. 1

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