Décret n°2026-89 du 13 février 2026 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-89 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485627
Texte parentLEGITEXT000053485547
Référencearticle 34 du décret n°2026-89 du 13 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article 3 du décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2023-598 du 13 juillet 2023 : art. 3

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