Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-89 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485639
Texte parentLEGITEXT000053485547
Référencearticle 5 du décret n°2026-89 du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 20 février 1990 susvisé, les mots : « chargés à temps plein des fonctions de conseiller en formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « nommés dans les fonctions de conseiller en formation professionnelle régies par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-165 du 20 février 1990 : art. 1
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