Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-89 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485641
Texte parentLEGITEXT000053485547
Référencearticle 6 du décret n°2026-89 du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :
2. « Art. 2. - Les personnels n'exerçant pas ces fonctions pendant l'intégralité de leurs obligations règlementaires de service bénéficient d'une fraction de l'indemnité, calculée au prorata de la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-165 du 20 février 1990 : art. 2
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