Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-89 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485643
Texte parentLEGITEXT000053485547
Référencearticle 7 du décret n°2026-89 du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 3 du décret n° 91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-467 du 14 mai 1991 : art. 3
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