Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-89 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485645
Texte parentLEGITEXT000053485547
Référencearticle 8 du décret n°2026-89 du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 3 du décret n° 91-468 du 14 mai 1991 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-468 du 14 mai 1991 : art. 3
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