1. Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 855 703 € à la chambre de commerce et d'industrie du Tarn (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Castres-Mazamet à l'échéance du 31 décembre 2024).
Arrêté du 13 février 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 février 2026.
TexteArrêté du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485856
Texte parentLEGITEXT000053485848
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.