Arrêté du 1er février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 février 2026.

TexteArrêté du 1er février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485892
Texte parentLEGITEXT000053485886
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2026 (version du 16 février 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à :

2. - Mme Éloïse Abahri, attachée d'administration centrale, cheffe du bureau RH et affaires générales,

3. à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053485892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.