Arrêté du 1er février 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 février 2026.

TexteArrêté du 1er février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053485895
Texte parentLEGITEXT000053485886
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er février 2026 (version du 16 février 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à :

2. - Mme Valérie Bouvier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, officier de sécurité,

3. à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et budgétaire, dans le périmètre des attributions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053485895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.