Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053487761
Texte parentLEGITEXT000053487754
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 20 février 2023 susvisé est complété par un 6° ainsi rédigé :
2. « 6° Les lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants du premier et du second degrés ainsi que des personnels d'éducation, s'agissant de l'admission en première année de l'une des trois mentions de master “Enseignement et éducation”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2023 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.