Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053487763
Texte parentLEGITEXT000053487754
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même arrêté, les mots : « 27 février 2024 » sont remplacés par les mots : « 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2023 : art. 5
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