Arrêté du 13 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

TexteArrêté du 13 février 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant organisation du service historique de la défense
IdentifiantLEGIARTI000053488910
Texte parentLEGITEXT000053488902
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2026 (version du 15 février 2026)Légifrance →

1. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique en matière d'archives, le service historique de la défense :

2. 1° Définit et met en œuvre les mesures qui concourent à la gestion, la conservation et la valorisation des fonds et collections placés sous la responsabilité du service ;

3. 2° Elabore les préconisations techniques en matière de conservation curative et préventive ;

4. 3° Pilote la relation aux usagers du service. A ce titre, il définit les orientations en matière de qualité de service et veille à la mise en œuvre des dispositifs d'accueil, d'information et de traitement des demandes ;

5. 4° En lien avec le commissariat au numérique de défense, pilote sa transformation numérique et assure la mise en œuvre de la politique d'archivage électronique ;

6. 5° Assure la maîtrise d'ouvrage de ses systèmes d'information métiers, la gestion et l'administration de la donnée et des référentiels en lien avec l'administrateur ministériel des données, algorithmes et codes source ;

7. 6° Assure la gestion des archives classifiées. A ce titre, il procède notamment, pour le compte de l'autorité émettrice, à la déclassification des archives de la défense qui lui sont confiées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053488910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.