Arrêté du 13 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

TexteArrêté du 13 février 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant organisation du service historique de la défense
IdentifiantLEGIARTI000053488912
Texte parentLEGITEXT000053488902
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2026 (version du 15 février 2026)Légifrance →

1. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique relative au patrimoine et à l'histoire militaires, à la symbolique et à la gestion de sa bibliothèque, le service historique de la défense :

2. 1° Contribue aux travaux de retour d'expérience et de doctrine des forces armées et répond aux demandes à caractère historique ;

3. 2° Développe et coordonne les programmes de recherche et d'études portant sur l'histoire militaire ;

4. 3° Contribue à la diffusion de l'histoire militaire au sein du ministère de la défense et auprès du public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053488912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.