Arrêté du 13 février 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

TexteArrêté du 13 février 2026

RattachementChapitre Ier : Dispositions portant organisation du service historique de la défense

IdentifiantLEGIARTI000053488914

Texte parentLEGITEXT000053488902

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 février 2026 (version du 15 février 2026)Légifrance →

1. Le service historique de la défense assure la passation et l'exécution des procédures d'achat nécessaires à son activité.

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