Article en vigueur depuis le 15 février 2026.
1. Le service historique de la défense est doté d'un conseil de gestion présidé par le secrétaire général pour l'administration.
2. Il donne son avis sur les grandes orientations du service.
3. La compétence, la composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par un arrêté du ministre de la défense.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.