Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense et finales
IdentifiantLEGIARTI000053488920
Texte parentLEGITEXT000053488902
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 23 mai 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7. - Le directeur de la recherche historique propose au conseil scientifique la programmation scientifique de la recherche historique de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2018 : art. 7
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