1. Le tableau figurant en annexe du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Décret n°2026-95 du 13 février 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 février 2026.
TexteDécret n°2026-95 du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053495599
Texte parentLEGITEXT000053495587
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