Arrêté du 2 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 février 2026.

TexteArrêté du 2 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053496247

Texte parentLEGITEXT000053496236

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 2026 (version du 4 février 2026)Légifrance →

1. Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 10 697 828 € en autorisations d'engagement et de 25 170 297 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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