Arrêté du 2 février 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 février 2026.

TexteArrêté du 2 février 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053496249

Texte parentLEGITEXT000053496236

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 février 2026 (version du 4 février 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU 1

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Santé		10 646 033	25 118 502
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	204	10 646 033	25 118 502
Solidarité, insertion et égalité des chances		51 795	51 795
Handicap et dépendance	157	51 795	51 795
Totaux		10 697 828	25 170 297
Dont titre 2.

3. TABLEAU 2

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes	CRÉDITS de paiement ouverts
Santé		10 646 033	25 118 502
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	204	10 646 033	25 118 502
Solidarité, insertion et égalité des chances		51 795	51 795
Handicap et dépendance	157	51 795	51 795
Totaux		10 697 828	25 170 297
Dont titre 2.

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