Arrêté du 26 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 2026.

TexteArrêté du 26 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053500279

Texte parentLEGITEXT000053500267

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2026 (version du 19 février 2026)Légifrance →

1. Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique et en nanotechnologies (CNFM) » et sa prorogation jusqu'au 31 décembre 2030 sont approuvées.

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