Arrêté du 26 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 février 2026.

TexteArrêté du 26 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053500280

Texte parentLEGITEXT000053500267

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 2026 (version du 19 février 2026)Légifrance →

1. La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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