1. ANNEXE
2. EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
3. Dénomination
4. La dénomination du groupement est « Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique et en nanotechnologies (CNFM) ».
5. Objet
6. Le GIP CNFM a pour objet de favoriser le développement des actions communes nécessaires à l'activité universitaire de formation, de recherche et de transfert, dans les disciplines de la microélectronique, des nanotechnologies et des systèmes électroniques, en relation avec les partenaires socio-économiques concernés.
7. Le GIP CNFM assure, dans son domaine de compétence :
8. - la coordination des pôles et services communs, permettant de mettre à disposition de leurs utilisateurs des ressources opérationnelles et le soutien technique nécessaire à leurs missions respectives. Le GIP-CNFM décide notamment de la répartition dans les différents pôles interuniversitaires du réseau national des moyens directs qui lui sont affectés ;
9. - les relations nationales avec les établissements de formation et de recherche et avec la profession (fédérations, syndicats, entreprises) permettant d'orienter les actions et les ressources dans un double but d'efficacité et d'économie de moyens ;
10. - les relations internationales, notamment dans le cadre de programmes européens.
11. Les missions du GIP CNFM contribuent à :
12. - faciliter l'adaptation des étudiants des universités et écoles aux postes et aux fonctions économiques ;
13. - perfectionner les connaissances des ingénieurs, cadres et techniciens en fonction dans les entreprises ;
14. - aider les entreprises à innover grâce d'une part à l'utilisation des nouvelles technologies et aux connaissances et d'autre part au savoir-faire des nouveaux diplômés recrutés ;
15. - contribuer au déplacement des étudiants vers les plateformes spécialisées (ex : salles blanches) ;
16. - former les formateurs ;
17. - sensibiliser d'une part les jeunes en formation dans l'enseignement secondaire aux disciplines mentionnées et d'autre part les employés en recherche d'emploi ou en reconversion ;
18. - assister les laboratoires de recherche dans l'utilisation des outils et les réalisations expérimentales de leurs travaux.
19. Membres
20. - Université d'Aix-Marseille ;
21. - Institut polytechnique de Bordeaux ;
22. - Institut national polytechnique de Grenoble ;
23. - Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
24. - Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
25. - Université de Lille ;
26. - Université de Limoges ;
27. - Université de Montpellier ;
28. - Université Sorbonne Université ;
29. - Université Paris-Saclay ;
30. - Université de Rennes ;
31. - Université de Strasbourg ;
32. - Alliance des composants et systèmes pour l'industrie électronique (ACSIEL).
33. Adresse du siège du groupement
34. Le siège du groupement est établi à Grenoble INP, CIME Nanotech, MINATEC, 3, parvis Louis-Néel, CS 50257, 38016 Grenoble Cedex 1.
35. Durée
36. Le groupement est constitué jusqu'au 31 décembre 2030.
37. Régime comptable
38. Le groupement est soumis aux dispositions des titres I er et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
39. Régime actuellement applicable aux personnels propres
40. Sous réserve des dispositions relatives à la mise à disposition prévues par le statut général de la fonction publique, et dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public, l'assemblée générale délibère sur le régime juridique applicable aux personnels du groupement ainsi qu'à son directeur.
41. Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers
42. La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement. Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.
43. Capital
44. Le groupement est constitué sans capital.
45. Répartition des voix
46. Chacun des membres dispose d'une voix lors des votes à l'assemblée générale.